Procédures
Procédures de visa pour exposants venant de l’étranger
Date limite : 15 septembre 2010
1) Joindre à la demande de participation une attestation de leur Chambre de Commerce et d’Industrie locale certifiant de l’existence de la société, ainsi que du sérieux et du bien-fondé de la candidature en tant qu’exposant au SALON INTERNATIONAL DU TOURISME ET DES VOYAGES DE COLMAR 2010.
Cette attestation doit être légalisée par le bureau compétent du Ministère des Affaires Etrangères, puis certifiée conforme et traduite en français par le Consulat ou l’Ambassade où vous déposerez votre demande de visa. A défaut de ce certificat, nous ne pourrons pas enregistrer votre participation à notre salon.
2) Dès réception de ce document, une facture pour la location du stand vous sera envoyée qui doit être réglée intégralement dans les meilleurs délais.
3) Dès que votre paiement aura été enregistré, une confirmation de participation vous sera envoyée et notre Ministère des Affaires Etrangères sera contacté afin que les visas demandés soient délivrés aussi rapidement que possible (6 à 8 semaines). Les autorités de notre pays ne délivrent pas de visa sans la confirmation définitive de l’attribution d’un stand à votre entreprise, voire du paiement du stand, de la réservation de chambres d’hôtel ou de billets d’avion. En règle générale, le nombre de visas délivrés est limité à 2 pour un stand de 9 m.
4) Merci de nous transmettre photocopie des passeports indiquant les noms, dates de naissance et numéros de passeport avec dates d’établissement et de validité des personnes pour lesquelles les visas sont demandés.
5) Compte tenu des délais nécessaires à l’obtention d’un visa, aucune demande ne sera plus prise en compte après le 15 septembre 2010.
6) Les organisateurs du SITV ne procéderont à aucun remboursement des sommes versées pour la participation au SITV en cas de refus de délivrer les visas par les autorités compétentes dans le cas où la procédure ci-dessous n’aura pas été en tous points respectée.
Pour plus de renseignements : http://www.diplomatie.gouv.fr (rubrique : entrer en France)
Agences de voyages
Nous rappelons que la loi oblige les agences de voyages à faire apparaître leur numéro de licence sur le stand. Le décret n° 94-490 du 15 juin (article 35) stipule que les agences de voyage européennes doivent également être titulaires d’une licence délivrée par le Secrétariat d’Etat au Tourisme (3 Place Fontenoy – 75007 PARIS) pour pouvoir effectuer des ventes de voyages en France. Nous tenons à votre disposition ces textes qui fixent les modalités de délivrance d’une licence aux agents de voyage étrangers sur simple demande au Commissariat du SITV.
Remboursement TVA
La TVA doit être acquittée par les exposants étrangers qui pourront la récupérer auprès des services fiscaux français après la manifestation.
CENTRE DES IMPOTS – NON RESIDENTS – Service Remboursement TVA
10, rue Centre – 93160 NOISY LE GRAND
Tél. 01 57 33 83 00 Fax : 01 57 33 90 30
Demande de licence temporaire de débit de boissons
Cette formalité est obligatoire si vous souhaitez proposer, à titre gratuit ou payant, des dégustations d’alcools, vins, bières, café ou jus de fruits. Vous voudrez bien retourner la DEMANDE DE LICENCE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS (Formulaire) à COLMAR EXPO SA qui se chargera de faire les formalités auprès de la Préfecture et des Douanes.
Dès réception de l’autorisation qui vous sera adressée par courrier, vous voudrez bien vous adresser au : Centre Régional des Douanes - Contributions Indirectes - 3 rue Denis Papin / F- 68000 COLMAR - +33 (0) 389 21 13 80, qui délivrera les récépissés d’exploitation. Les licences sont délivrées gratuitement, seules les formalités ci-dessus restent obligatoires.
Conditions d’accessibilité aux personnes handicapées des différents espaces recevant du Public et stands
Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que pour les personnes valides, ou à défaut présenter une qualité d’usage équivalentes. Par conséquent l’ensemble des installations, structures couvertes, stands, accueillis dans ces locaux et mis en place par les exposants doit répondre aux prescriptions des décrets et arrêtés officiels, et donc être accessible à tout personne à mobilité réduite.
Règlement du salon et sécurité
L’exposant s’engage à respecter le cahier des charges précis du règlement général du salon et du règlement de sécurité en signant le bon de participation au SITV 2010.
