Pour participer

Conditions d'assurance

Extrait non exhaustif du contrat d'assurance, qui est à la disposition des exposants auprès de l'Administration du Parc des Expositions, aux fins de consultation.

Article 17 du Règlement Général

L'assurance n'est effective qu'après paiement intégral des frais de participation (comportant la prime d'assurance). Pendant les travaux d'installation et de déménagement et les heures d'ouverture, l'exposant doit surveiller personnellement et sous sa seule responsabilité tout équipement, matériel ou marchandise sur son stand

Assurance "tous risques" obligatoire

Elle s'applique aux marchandises et matériels exposés, ainsi qu'aux agencements. Par le terme "tous risques" des marchandises et matériels exposés, l'assureur entend toutes pertes ou détériorations des objets assurés ainsi que les conséquences de tous évènements dus à la force majeure ou imputables à la faute de tiers, tels que : vol, incendie, dégâts des eaux, foudre, explosion même non suivie d'incendie, ou à toute cause non intentionnelle de la part de l'assuré, y compris les catastrophes naturelles.

Si votre société a déjà souscrit une assurance pour ses activités habituelles, il suffira dans ce cas de demander une extension des garanties pour la participation à un salon sur les dates couvrant le SITV.

Dans un souci de simplification des démarches, vous pouvez également prendre une assurance pour la durée de la manifestation en la demandant dans le dossier de participation au salon, le matériel présenté sur votre stand étant alors assuré par l'intermédiaire de COLMAR EXPO SA, organisateur de la manifestation.

Sauf déclaration prévue par ailleurs, tout exposant souscrivant un bulletin d'adhésion est assuré pour les sommes suivantes :

Marchandises et objets : capital de 1 500 € / 9 m²
Montant de la prime : 5,50 € HT/9 m²
Il est appliqué une franchise de 150 € en cas de vol.

Ces garanties, dont les conditions sont tenues à la disposition des exposants au Commissariat du salon, sont accordées au "premier risque" sans application de la règle proportionnelle. Les sommes indiquées ci-dessus représentent un plafond maximum ; toutefois, en cas de sinistre, l'exposant devra justifier de la valeur exacte des marchandises, objets ou matériels dont il réclame le remboursement. La garantie générale et la garantie "vol" prendront effet 24 heures avant l'ouverture du salon et cesseront le jour de la fermeture à 19 H, à l'ouverture des portes aux fins de dislocation.

Garanties complémentaires facultatives

Chaque exposant a la possibilité, le cas échéant, d'assurer des capitaux complémentaires, au cas où la garantie forfaitaire ci-dessus lui paraîtrait insuffisante. Les taux de prime applicables à ces compléments sont fixés comme suit :

Marchandises et objets : 3 %o de la valeur des dits objets
Matériel audiovisuel, objets fragiles : 10 %o de la valeur des dits objets

Exclusions

A) Marchandises exclues pour tous les risques :

1. les objets d'art et de valeur conventionnelle
2. les espèces et papiers-valeurs
3. les effets et objets personnels, bijoux, appareils de prise de vues, appareils radio, calculatrices électroniques de poche et tous objets, en général, appartenant en propre à toute personne physique participant directement ou indirectement à l'exposition
4. les postes téléphoniques branchés directement sur le réseau des PTT

B) Marchandises exclues pour le vol seulement :

1. fourrures et peaux.
2. Tapis

C) Risques exclus :

1. les dommages occasionnés par des faits de guerre civile ou étrangère, d'émeute, de mouvements populaires ou de grève, de même que ceux provenant de la désintégration du noyau atomique
2. les dommages occasionnés par un tremblement de terre, une éruption volcanique ou une inondation, sauf si ces évènements sont déclarés "catastrophes naturelles" par arrêté interministériel
3. les dégâts dus au vice propre, à l'usure, à la vétusté, à la détérioration lente, aux mites et parasites de tous ordres, à l'insuffisance ou au mauvais état des emballages
4. les pertes résultant d'amende, de confiscation, de mise sous séquestre, de saisie ou de destruction par ordre de tout gouvernement ou autorité publique, de même que les conséquences de toutes contraventions
5. les pertes, vols et/ou manquants survenus aux marchandises :

destinés à des distributions ou dégustations gratuites
consistant en boissons et denrées alimentaires

6. la casse des objets réputés fragiles, tels que : porcelaine, verrerie, glace, marbre, poterie, terre cuite, grès, céramique, plâtre, cire, fonte, tableaux sous verre, vitrines et autres objets similaires
7. les dommages subis par les objets ou appareils de toute nature par suite de leur fonctionnement, tous dommages consécutifs au dérangement mécanique des objets assurés, ainsi que la rupture des filaments des ampoules et tous dommages aux tubes électriques
8. l'assureur ne répond pas de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, lequel a l'obligation stricte d'agir en toutes circonstances comme s'il n'était pas assuré
9. toutes pertes indirectes telles que : privation de jouissance, perte de bénéfice, manque à gagner, etc...
10. les pertes résultant de vols simples ou de malversations commis par les préposés de l'assuré
11. les dommages aux biens exposés sous stands, lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de ceux-ci
12. pour les objets exposés en plein air, les dommages consécutifs à l'influence des agents atmosphériques ainsi qu'aux souillures causées par les animaux, à l'exception des biens exposés sous stands provisoires montés sur emplacements de plein air
13. es dommages causés aux tissus, vêtements, fourrures, tapis, tapisserie, revêtements (sol, murs, cloisons) par les taches, souillures, salissures, ainsi que par les brûlures de cigares, cigarettes et/ou pipes, sauf ceux résultant de dégâts des eaux, incendie ou de vol
14. les rayures et égratignures causées à la carrosserie des véhicules ainsi que la rouille et l'oxydation.
15. le dépérissement des fleurs, plantes et arbres de toutes sortes ainsi que tous les dommages non accidentels qu'ils peuvent subir

Garantie Vol

1. Marchandises exclues : voir chapitre "Exclusions" article B, paragraphes 1 et 2
2. Prévention - gardiennage : le vol est garanti sans effraction, à la condition formelle que, pendant les heures d'ouverture au public et/ou aux exposants ainsi qu'en période d'installation (24 heures avant l'ouverture officielle), le stand soit constamment gardienné par l'exposant et/ou son personnel.

Pour d'autres obligations et particularités, il convient de se référer au paragraphe "Obligations de l'exposant".

Risque de casse

Conformément à l'alinéa 6) du chapitre ci-dessus, les risques de casse des objets réputés fragiles pourront être garantis, à la condition que l'exposant en fasse la demande sur le bulletin d'adhésion. La surprime sera calculée au taux de 10 %o sur la valeur déclarée desdits objets.
Renonciation au recours
Il est bien entendu que l'exposant déclare renoncer à exercer tout recours à l'encontre du Comité d'Organisation du salon pour quelconque nature, cause et effet que ce soit. Si l'un des exposants bénéficie par ailleurs d'une quelconque garantie, il doit obtenir de l'assureur l'insertion d'une clause de renonciation en faveur du Comité d'Organisation du salon, identique à celle stipulée ci-dessus.

Obligations de l'exposant

L'exposant, quel qu'il soit, s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des biens assurés. En ce qui concerne les marchandises ou objets consistant en joaillerie-bijouterie et articles similaires, il est précisé que, durant les heures de présence de l'exposant à son emplacement, ils devront être exposés sous vitrines fermées à clef ou vissées, munies de glaces épaisses, et déposés en coffre-fort fermé à clef durant les heures où l'exposant est absent. Les dentelles, fourrures ou objets de petit volume ayant une grande valeur devront être l'objet d'une surveillance constante de jour et enfermés la nuit en coffre ou armoire munis de serrure de sûreté. Le Comité décline toute responsabilité quant aux vols commis sur tous emplacements abandonnés sans surveillance pendant les heures d'ouverture et après la fermeture du salon pendant la dislocation. Le préjudice résultant de ces vols ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une indemnité à la charge de l'assureur.

Sinistres

En cas de sinistre, l'exposant doit aviser immédiatement le Commissariat du salon et confirmer sa déclaration par écrit dans les 24 heures au Comité d'Organisation.
S'il s'agit d'un vol, l'exposant doit en outre déposer dans les 24 heures une plainte au commissariat de police.
Le Comité décline toute responsabilité au cas où les prescriptions ci-dessus ne seraient pas respectées. Toute réclamation sera proscrite 1 jour après le délai de dislocation prévu ci-dessus.

Montant des garanties et des franchises :

Garanties	Montants assurés (€)	Franchise par sinistre (€)
DOMMAGES AU MATERIEL, OBJETS ET/OU MARCHANDISES 1er risque exposant Garanties complémentaires	168 000 1 500 88 450	150 150 150
RESPONSABILITE CIVILE DES EXPOSANTS Atteintes à l’environnement, tous dommages confondus avec un maximum par exposition	46 000
Dommages corporels par sinistre dont : intoxications alimentaires par exposition dont : faute inexcusable tous dommage confondus - par exposition - avec un maximum par sinistre	4 575 000 762 000 762 500 152 500	Néant Néant Néant
Dommages matériels et immatériels par exposition dont : dommages immatériels non consécutifs par exposition	762 500 75 000	155 460
ASSISTANCE JURIDIQUE - Engagement maximum de l’assureur par exposition - Pour les litiges supérieurs à	15 250 1 525

Tarification : 3,50 € par exposant.